Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ileauxfleurs.fr les présentes mentions légales.

 

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Article 1  - Informations légales

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site ileauxfleurs.fr est édité par :

 

L’Ile aux Fleurs

 

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 152 bis rue du Dronckaert – 59223 RONCQ, et immatriculée au numéro suivant : RSC Lille Métropole 819 138 041.

 

Téléphone : 03.20.03.72.63

 

Ci-après « l’Editeur »

 

Le directeur de publication est :

Mr KUBIAK

 

Adresse e-mail de contact : ileauxfleurs@club-internet.fr

 

Ci-après « le Directeur de publication »

 

Le site ileauxfleurs.fr est hébergé par :

 

OVH

 

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

 

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

 

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ileaufleurs.fr

 

Ci-après les « Utilisateurs »

 

Article 2 – Accessibilité

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés

 

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Article 5 – Contact

 

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